Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé le Règlement d'infrastructure pour la recharge des véhicules électriques du 6-4-2016 approuvé par Décret du 6-4-2016 et publié Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre le 13-4-2016.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-06-20/reglament-infraestructura-carrega-vehicles-elect/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.