Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Tous.
les bâtiments existants antérieurs à l'approbation du présent Règlement disposent de deuxans pour l'adaptation du nombre de points de recharge pour véhicules électriques conformément au tableau suivant de groupes et de sous-groupes. A. Selon les besoins d'utilisation A.1. Selon les besoins d'utilisation B. Un point pour 100 places, avec un minimum de
1. B.1. Un point pour 100 places, avec un minimum de
1. C. Les places destinées aux véhicules électriques qui sont prévues dans les plans de mobilité durable nationale.
Disposition transitoire première du Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-06-20/reglament-infraestructura-carrega-vehicles-elect/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.