Article 5. Installation dans les parcs de stationnement ou aires de stationnement collectifs dans des immeubles ou ensembles immobiliers soumis au régime de la copropriété (groupe A.1)

Article 5. Installation dans les parcs de stationnement ou aires de stationnement collectifs dans des immeubles ou ensembles immobiliers soumis au régime de la copropriété (groupe A.1)

1. Les logements collectifs qui disposent de parcs de stationnement ou d'aires de stationnement collectifs ou d'une zone prévue pour pouvoir accueillir des véhicules électriques doit être installé un circuit exclusif destiné à la recharge du véhicule électrique pour chacune des places de stationnement prévues, tel qu'indiqué au schéma 2 de l'annexe du présent Règlement. Ce montage doit permettre d'obtenir des informations sur la consommation électrique spécifique destinée à la recharge du véhicule électrique au moyen de l'installation obligatoire d'un compteur secondaire.

2. Lorsque la place de stationnement est située dans un immeuble différent de celui du point de comptage du domicile du titulaire du véhicule électrique, un compteur principal pour la recharge doit être installé, tel qu'indiqué aux schémas 3 ou 4 de l'annexe du présent Règlement.

3. Ces schémas s'appliquent également dans les cas où le compteur principal pour la recharge du véhicule électrique est envisagé de manière volontaire.

4. Dans les installations électriques destinées à la recharge des véhicules électriques situées dans des immeubles ou ensembles immobiliers soumis au régime de la copropriété, les schémas d'installation décrits dans le présent paragraphe ne sont pas applicables au raccordement des stations de recharge alimentées par un réseau indépendant du réseau de distribution de courant alternatif habituellement utilisé ; par exemple, au moyen d'un réseau de courant continu, ou au moyen d'une source d'énergie d'origine renouvelable avec un éventuel stockage d'énergie. Dans ces cas, le concepteur de l'installation doit spécifier le schéma électrique à utiliser.