Article 9. Procédure de publication des documents

Article 9. Procédure de publication des documents

1. La publication de documents au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre est ordonnée au moyen de l'espace « Publier au BOPA » du siège électronique du BOPA. Cet espace est d'accès restreint et destiné exclusivement aux organes qui publient des documents au BOPA.

2. Pour avoir accès audit espace, il faut demander l'inscription au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Seules les personnes habilitées à ordonner la publication de documents peuvent demander l'inscription à cet espace.

3. Les documents destinés à la publication doivent être transmis revêtus de la signature électronique, conformément aux spécifications techniques figurant dans la réglementation relative aux services de confiance électronique, afin de garantir le niveau d'interopérabilité adéquat.

4. L'authenticité et l'intégrité des documents transmis pour publication doivent être garanties au moyen de la signature électronique qualifiée de la personne habilitée à en ordonner la publication.

5. Les services du BOPA reçoivent le texte signé électroniquement et procèdent à la mise en page du document en vue de sa publication.

6. Lorsque, en raison d'incidents techniques graves, la transmission par voie télématique n'est pas possible, la transmission du document sur support papier est acceptée ; celui-ci doit être signé par la personne habilitée à ordonner la publication et accompagné du document en format numérique, sur un support adéquat.