Règlement du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, du 20 juin 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Faculté d'ordonner la publication
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Faculté d'ordonner la publication
1. Sont habilitées à ordonner la publication de documents au BOPA les personnes visées à l'article 7 de la Loi 25/2014, du 30 octobre, du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
2. Le BOPA doit créer et tenir à jour un registre des personnes autorisées à transmettre l'ordre de publication de documents au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Art. 8 du Règlement du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, du 20 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-06-20/reglament-butlleti-oficial-principat-andorra/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.