Règlement du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, du 20 juin 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Date de clôture de l'édition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Date de clôture de l'édition
L'édition ordinaire du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre est clôturée à 12 h le lundi, sauf les jours fériés, auquel cas elle est clôturée à 12 h le premier jour ouvrable précédent. Les documents reçus après cette heure sont publiés dans l'édition suivante, à moins que l'autorité ou l'organisme dont ils émanent ne demande la publication d'une édition extraordinaire et n'acquitte la taxe correspondante.
Art. 10 du Règlement du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, du 20 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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