Règlement du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, du 20 juin 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Services spécifiques du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Services spécifiques du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre
1. Le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre offre les services supplémentaires suivants :
- « Mes alertes »
- « Mes recherches avec alertes »
- « Mes documents favoris » Le service « Mes alertes » émet un avis par courrier électronique de la publication de documents relevant d'une ou de plusieurs rubriques du BOPA, préalablement déterminées par la personne qui le demande. Le service « Mes recherches avec alertes » émet un avis par courrier électronique de la publication de documents répondant aux critères de recherche appliqués. Le service « Mes documents favoris » permet d'enregistrer un accès direct aux documents préalablement sélectionnés.
2. Tous ces services sont offerts gratuitement aux personnes souhaitant en bénéficier qui s'inscrivent en tant qu'utilisateurs et qui en font la demande ; ils ont un caractère purement informatif et n'engagent pas la responsabilité du BOPA pour les éventuelles erreurs ou dysfonctionnements pouvant survenir dans leur prestation.
Art. 15 du Règlement du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, du 20 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-06-20/reglament-butlleti-oficial-principat-andorra/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.