Règlement du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, du 20 juin 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Obtention de copies du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Obtention de copies du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre
1. Toute personne a la possibilité de télécharger en format numérique et d'imprimer sur support papier des copies des éditions du BOPA, en accédant au siège électronique où il est publié.
2. Les téléchargements des documents en format numérique du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre ont le caractère de copies authentiques lorsqu'ils comportent la signature électronique du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, qui en garantit l'authenticité et l'intégrité.
3. Sauf dans les cas prévus à l'article 4.2 de la Loi 25/2014, du 30 octobre, du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, les copies papier du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre n'ont pas de caractère officiel ; leur authenticité doit être vérifiée en accédant au siège électronique du BOPA.
Art. 14 du Règlement du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, du 20 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.