Règlement du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, du 20 juin 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Accès à l'édition numérique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Accès à l'édition numérique
1. L'accès à l'édition numérique du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre est universel et gratuit, au moyen des réseaux ouverts de télécommunications.
2. L'édition numérique du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre peut également être consultée gratuitement dans les bureaux du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et à la Bibliothèque publique du Gouvernement. Ce service est assuré pendant les heures d'ouverture au public, selon les conditions de réservation, de durée maximale de consultation et les autres modalités fixées par chaque unité.
Art. 13 du Règlement du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, du 20 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.