Règlement établissant les méthodes d'identification des équidés, du 30 mai 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet et champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet et champ d'application
1. Le présent Règlement établit les règles relatives à l'identification des équidés :
a) Nés dans la Principauté d'Andorre,
b) Mis en libre disposition dans la Principauté d'Andorre.
2. Le présent Règlement s'applique sans préjudice des dispositions en matière d'identification et d'enregistrement des animaux de race pure établies dans des règles spécifiques.
Art. 1 du Règlement établissant les méthodes d'identification des équidés, du 30 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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