Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 2 mai 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Critères de présentation et de traitement des demandes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Critères de présentation et de traitement des demandes
1. Les demandes qui remplissent toutes les conditions requises pour obtenir les avantages du programme sont accueillies favorablement par ordre chronologique d'entrée.
2. Une fois la période d'engagement pour mener à bien le projet terminée, une autre demande ne peut pas être présentée à nouveau pour ce même projet, sauf si un rapport justificatif est présenté indiquant que le projet n'a pas pu être mené à bien ou n'a pas pu être achevé.
Art. 17 du Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 2 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.