Article 8. Obligations des bénéficiaires du programme

Article 8. Obligations des bénéficiaires du programme

Les communes, les entités parapubliques, les sociétés publiques, les entités sans but lucratif et les entreprises bénéficiaires du programme, outre les obligations établies par le Code des relations de travail et par le reste de la réglementation du travail applicable, sont soumis aux obligations suivantes :

a) Conclure avec le jeune travailleur un contrat qui réunit les conditions requises établies à l'article 7 du présent Règlement.

b) Fournir au département chargé de l'emploi les données relatives aux incidents survenus au cours de l'exécution du contrat qui sont nécessaires à la gestion de la subvention.

c) Collaborer aux tâches de suivi du programme menées par le Service de l'emploi.

d) Désigner parmi leurs travailleurs une personne responsable chargée d'assurer le tutorat et le suivi individualisé des conditions de travail convenues et de la formation pratique, afin que les objectifs du programme soient atteints.

e) Collaborer, dans les cas où cela a été jugé opportun, aux tâches de suivi et de validation du parcours de formation menées par le Département de la formation professionnelle et des ressources éducatives, ou par le département ou l'entité chargé de la qualification et du suivi de chaque jeune.