Article 7. Caractéristiques des contrats

Article 7. Caractéristiques des contrats

1. Le contrat de travail doit contenir, au moins, les clauses suivantes :

a) La durée légale du travail ordinaire de quarante heures de travail hebdomadaire. Dans le cas des jeunes en situation de handicap ou qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité, la durée du travail peut être inférieure à quarante heures de travail hebdomadaire.

b) Une durée déterminée de six mois pour le premier contrat de travail, et une durée indéterminée pour le second contrat de travail.

c) Une période d'essai d'un mois pour le premier contrat à durée déterminée de six mois.

d) Un salaire fixe égal ou supérieur au salaire minimum en vigueur selon l'âge du jeune travailleur et la durée du travail.

e) La désignation d'une personne responsable chargée d'assurer le tutorat et le suivi individualisé de la formation pratique du jeune travailleur destinataire du programme.

f) Que le temps consacré à la formation théorique éventuellement prévue dans le premier contrat soit inclus dans la durée légale du travail. Le total des heures de formation théorique et de travail effectif ne peut excéder huit heures par jour ou la partie proportionnelle en fonction de la durée du travail convenue.

g) L'identification du lieu de travail dans lequel le contrat de travail est exécuté.

2. Dans le cas où le jeune travailleur engagé est mineur, le contrat spécifique du programme est remplacé par le contrat officiel des mineurs aux mêmes conditions que celles décrites ci-dessus. L'âge du jeune travailleur, à toutes fins du programme, est déterminé à la date de l'intermédiation effective avec l'offre présentée pour le programme.