Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2 mai 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Coordination du Registre avec les autres registres administratifs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Coordination du Registre avec les autres registres administratifs
1. La personne chargée du Registre doit informer la personne chargée de tout autre registre administratif de toute donnée faisant partie de son Registre susceptible d'affecter les autres registres.
2. De même, le Registre du commerce doit communiquer au Registre des HUT et des EGHUT toute information susceptible d'affecter une EGHUT, en particulier les changements de domicile commercial, le changement de nom commercial et les radiations.
Art. 8 du Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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