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Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2 mai 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 43. Utilització del número d’HUT

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 43. Utilització del número d’HUT

Tal com estableix la Llei 16/2017 en l’article 40.3, el número d’inscripció en el Registre d’HUT ha de constar obligatòriament en tota mena de suport en què s’anunciï o promocioni. I també ha de constar a l’interior de l’HUT en un lloc visible, juntament amb el telèfon d’atenció 24 hores.

En vigueur depuis le 03/05/2018 · texte original · Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 43 du Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 07/02/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-05-02/reglament-funcionament-registre-habitatges-us/art-43?data=2019-02-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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