Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2 mai 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 43. Utilisation du numéro d'HUT
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43. Utilisation du numéro d'HUT
Comme le prévoit la Loi 16/2017 à l'article 40.3, le numéro d'inscription au Registre des HUT doit obligatoirement figurer sur tout type de support sur lequel il est annoncé ou promu. Il doit également figurer à l'intérieur de l'HUT, dans un endroit visible, conjointement avec le téléphone d'assistance 24 heures.
Art. 43 du Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.