Article 10. Contenu du livre des HUT

Article 10. Contenu du livre des HUT

1. Le livre des HUT doit mentionner les données suivantes : Données du/des propriétaire/s du HUT : a. Nom et prénoms ou raison sociale du/des propriétaire/s b. Numéro de passeport ou de document d'identité Données du titulaire du HUT (en cas de pluralité de propriétaires, un titulaire doit être désigné) : a. Nom et prénoms ou raison sociale du titulaire b. NRT c. Adresse d. Code postal et localité e. Pays f. Nationalité g. Adresse électronique h. Téléphone fixe/mobile i. Téléphone et personne de contact en Andorre aux fins de communication entre l'administration et le titulaire (en cas de non-résident).

Données du représentant légal (le cas échéant) : a. Nom et prénoms b. NRT Données du HUT a. Date et numéro d'enregistrement de HUT b. Adresse c. Code postal et localité d. Téléphone de contact 24 h e. S'il s'agit d'un studio, d'un appartement, d'une maison, d'un chalet ou d'une maison mitoyenne f. S'il s'agit d'un HUT adapté g. S'il dispose d'une place de stationnement h. Superficie i. Numéro de certificat ou de certificat d'habitabilité j. Nombre de chambres k. Nombre de salles de bains l. Capacité maximale du HUT m. Quote-part de copropriété du HUT par rapport à la copropriété n. S'il est commercialisé directement ou par l'intermédiaire d'une EGHUT (nom et Registre du commerce de l'EGHUT) o. La catégorie, le cas échéant p. Les modifications affectant le HUT q. Les réclamations reçues r. Les inspections effectuées s. Les procès-verbaux, les dossiers, les infractions, les décisions et les sanctions imposées t. La suspension temporaire de l'inscription u. La date de radiation de l'inscription

2. Le livre des HUT doit permettre de consulter les HUT exploités par chaque propriétaire ou par chacune des EGHUT inscrites au Registre.