Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2 mai 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Organisation du Registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Organisation du Registre
1. Le ministère compétent en matière de tourisme est le seul service habilité à gérer le Registre, sous l'autorité du ministre compétent en matière de tourisme.
2. Le ministre compétent en matière de tourisme désigne la personne chargée du Registre.
3. Le Registre a un caractère unitaire pour l'ensemble du territoire national.
Art. 1 du Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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