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Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2 mai 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Annex 1.

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En vigueur depuis le 03/05/2018 jusqu'au 07/02/2019 · texte original · Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Nouvelle rédaction à partir du 07/02/2019

126 La distribució i el nombre total de dependències de l’habitatge corresponen als que es detallen en la cèdula o certificat d’habitabilitat. 0

Source : Decret del 30-01-2019 de modificació del Reglament de funcionament del Registre d’Habitatges d’Ús Turístic (HUT) i… (en catalan) (BOPA 2019-02-06)

Comment le citer

Annexe 1 du Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 03/05/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-05-02/reglament-funcionament-registre-habitatges-us/annex-1?data=2018-05-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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