Règlement régissant la classification des logements à usage touristique, du 25-4-2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Décret du 25-11-2009 portant approbation du règlement régissant le classement des appartements meublés pour congés payés et le Décret du 25-11-2009 portant approbation du règlement de protection et d'information du consommateur et de l'usager, en ce qui concerne les caractéristiques et les classements des appartements meublés pour congés payés.
Disposition abrogatoire première du Règlement régissant la classification des logements à usage touristique, du 25-4-2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-04-25/reglament-regulador-classificacio-habitatges-us/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.