Règlement régissant la classification des logements à usage touristique, du 25-4-2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Système d'attribution de catégorie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Système d'attribution de catégorie
Les conditions requises volontaires qui octroient des points pour obtenir le classement sont définies par les domaines d'évaluation suivants, indiqués dans les annexes 1 et 2 : I. Installations II. Équipement III. Service IV. Capacité V. Lits superposés, hauteurs minimales et zones de passage La composition de chaque domaine d'évaluation est détaillée dans les annexes 1 et 2 du présent Règlement, qui précise les points pouvant être obtenus par le système de conditions requises volontaires, avec l'indication du nombre de points correspondant à chaque cas.
Art. 9 du Règlement régissant la classification des logements à usage touristique, du 25-4-2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-04-25/reglament-regulador-classificacio-habitatges-us/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.