Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Publicité des aides
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Publicité des aides
La décision favorable d'octroi des aides est notifiée au bénéficiaire et publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, conformément à l'article 12.6 du Règlement de la procédure d'octroi et de contrôle des subventions et des transferts publics en vigueur. La décision indique le bénéficiaire, le montant octroyé et la finalité de l'aide.
Art. 10 du Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.