Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. M ontant des aides
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. M ontant des aides
La détermination du montant de l'aide est effectuée en fonction de la superficie des parcelles, selon les conditions mentionnées ci-dessus et conformément aux montants unitaires fixés dans le tableau suivant : Parcelle ouvrant droit à l'aide Fauche Pâturage 0,20 euros/m 2 0,12 euros/m 2
Art. 16 du Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.