Article 15. Contrôle des travaux d'entretien des parcelles

Article 15. Contrôle des travaux d'entretien des parcelles

1. Le contrôle des travaux d'entretien effectués sur les parcelles pour lesquelles l'aide est demandée est réalisé par les techniciens du Département de l'Agriculture ou bien par du personnel externe officiellement autorisé à exercer cette tâche à compter du moment où la déclaration d'interventions correspondante a été effectuée.

2. Le contrôle est effectué pendant la période productive et jusqu'au paiement, le cas échéant, de l'aide correspondante.

3. Le contrôle sur place est effectué conformément aux déclarations d'interventions présentées par le titulaire de la parcelle auprès du Registre des exploitations agricoles.

4. Au cours des opérations de contrôle, le Département de l'Agriculture peut demander la présence du déclarant ayant bénéficié de l'aide ainsi que toute autre preuve documentaire du respect des prescriptions techniques établies à l'annexe III.