Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Calcul de l'aide
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Calcul de l'aide
Le montant de l'aide au maintien de la diversité végétale est calculé selon la procédure suivante : a. Calculer, au moyen des outils associés au parcellaire du Département de l'Agriculture, la superficie ouvrant droit à l'aide en tenant compte des éléments fixés à l'article 16. b. Sélectionner le montant unitaire correspondant en fonction des variables établies à l'article précédent. c. Valider la déclaration d'actions effectuée par le titulaire de l'exploitation agricole, en vérifiant que les conditions spécifiées sont remplies.
Art. 17 du Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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