Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28 février 2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Règlement du gaz, du 8-1-97, et ses modifications ; le Décret du 11-2-98 portant diverses mesures relatives au Règlement du gaz ; le Règlement relatif à la fourniture de gaz combustibles, du 12 juin 2002, ainsi que toute autre disposition de rang égal ou inférieur contraire aux dispositions du présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28 février 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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