Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28 février 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 53. Compteur étalon
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 53. Compteur étalon
L'entreprise fournisseuse doit disposer d'un compteur étalon, pour chaque type de pression, avec ses courbes ou tables d'erreur, afin de contrôler les compteurs installés. Ils doivent être revêtus du marquage CE et disposer du certificat de conformité CE. Ce compteur doit être vérifié et étalonné, au minimum, tous les deux ans par un laboratoire officiel accrédité et chaque fois qu'il a été réparé ou qu'il est estimé qu'il fonctionne incorrectement.
Art. 53 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28 février 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.