Règlement régissant la durée et l'horaire de travail des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 24 janvier 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Respect obligatoire de la durée et de l'horaire de travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Respect obligatoire de la durée et de l'horaire de travail
Les membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage doivent respecter la durée et l'horaire de travail établis conformément aux règles contenues dans le présent Règlement.
Art. 2 du Règlement régissant la durée et l'horaire de travail des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 24 janvier 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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