Règlement régissant la durée et l'horaire de travail des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 24 janvier 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du Règlement
Le présent Règlement a pour objet de réglementer la durée et l'horaire de travail des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, conformément à l'article 53, paragraphes 1, 3 et 4, de la Loi 7/2017 , du 20 avril, du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage (ci-après, « la Loi 7/2017 »).
Art. 1 du Règlement régissant la durée et l'horaire de travail des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 24 janvier 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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