Règlement d'élargissement du quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans le secteur des agences de voyages, du 3 janvier 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Réglementation applicable
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Réglementation applicable
L’extension du quota spécial qui fait l’objet du présent Règlement et l’octroi des autorisations pouvant être délivrées dans le cadre de ce quota spécial étendu sont régis par les dispositions du Décret du 18-10-2017 portant approbation du Règlement de quota spécial des autorisations d’immigration temporaires et de travail temporaire de frontalier pour les activités de la saison d’hiver 2017-2018 dans le secteur des agences de voyages, dans la mesure où elles leur sont applicables.
Art. 2 du Règlement d'élargissement du quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans le secteur des agences de voyages, du 3 janvier 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.