Règlement d'élargissement du quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans le secteur des agences de voyages, du 3 janvier 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l’article 23 de la Loi 9/2012, du 31 mai, de modification de la Loi qualifiée d’immigration, le Gouvernement fixe dans le présent Règlement une extension du quota spécial des autorisations d’immigration temporaires et de travail temporaire de frontalier pour les activités de la saison d’hiver 2017-2018 dans le secteur des agences de voyages.
Art. 1 du Règlement d'élargissement du quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans le secteur des agences de voyages, du 3 janvier 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-01-03/reglament-ampliacio-quota-especial-autoritzacion/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.