Règlement d'élargissement du quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans le secteur des agences de voyages, du 3 janvier 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Nombre d’autorisations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Nombre d’autorisations
1. Le nombre total d’autorisations d’immigration temporaires pouvant être délivrées est de 25 et le nombre total d’autorisations de travail temporaire de frontalier pouvant être délivrées est de 5, ce qui représente le nombre global de 30 autorisations. Toutefois, l’autorisation d’immigration demandée peut être accordée à l’entreprise demanderesse, même si le nombre total du type d’autorisation concerné est épuisé, si le nombre global d’autorisations fixé au présent paragraphe n’est pas encore épuisé.
2. Dans la limite du nombre global d’autorisations fixé au paragraphe précédent, un nombre maximal de 15 autorisations peut être accordé à des ressortissants d’États qui ne sont pas membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Art. 3 du Règlement d'élargissement du quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans le secteur des agences de voyages, du 3 janvier 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-01-03/reglament-ampliacio-quota-especial-autoritzacion/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.