Article 8. Tables de mortalité, de survie, d'invalidité et de morbidité

Article 8. Tables de mortalité, de survie, d'invalidité et de morbidité

Les tables de mortalité, de survie, d'invalidité et de morbidité doivent remplir les conditions requises suivantes :

a) Être fondées sur une expérience nationale ou étrangère, ajustée selon des traitements statistico-actuariels généralement acceptés.

b) La mortalité, la survie, l'invalidité et la morbidité reflétées dans les tables doivent se situer dans les intervalles de confiance généralement admis par l'expérience andorrane. Si elles contiennent des probabilités différentes pour chaque sexe, celles-ci doivent être justifiées statistiquement, sans qu'elles puissent en aucun cas intégrer l'effet du risque lié à la grossesse et à l'accouchement.

c) Lorsque sont utilisées des tables fondées sur l'expérience propre de la population assurée, les informations statistiques sur lesquelles elles reposent doivent remplir les conditions requises d'homogénéité et de représentativité du risque, y compris des informations suffisantes permettant une inférence statistique, et en indiquant la taille de l'échantillon, sa méthode d'obtention et la période à laquelle il se rapporte. Nonobstant ce qui précède, des tables plus prudentes peuvent être utilisées dans le calcul de la provision, qui, sans remplir l'une des conditions requises précédentes, présentent une marge de sécurité supérieure à celle qui en résulte.