Article 6. Provision d'assurances sur la vie

Article 6. Provision d'assurances sur la vie

1. La provision d'assurances sur la vie doit représenter la valeur des engagements de l'assureur nette des engagements du preneur d'assurance au titre des assurances sur la vie à la date de clôture de l'exercice. La provision d'assurances sur la vie comprend :

a) Dans les assurances dont la période de couverture est égale ou inférieure à un an, la provision pour primes non acquises et, le cas échéant, la provision pour risques en cours.

b) Dans les autres assurances, la provision mathématique.

2. La provision mathématique, qui ne peut à aucun moment être négative, est calculée comme la différence entre la valeur actuelle actuarielle des engagements futurs de l'assureur et ceux du preneur d'assurance ou, le cas échéant, de l'assuré. La base de calcul de cette provision est la prime d'inventaire acquise au cours de l'exercice, entendue comme la prime pure augmentée de la majoration pour frais d'administration prévue dans la base technique. Le calcul est effectué contrat par contrat, selon un système de capitalisation individuelle et en appliquant une méthode prospective, sauf si cela n'était pas possible en raison des caractéristiques du contrat considéré ou s'il est démontré que les provisions obtenues sur la base d'une méthode rétrospective ne sont pas inférieures à celles qui résulteraient de l'utilisation d'une méthode prospective. Dans les contrats collectifs, ce calcul est effectué séparément pour chaque assuré.

3. Le montant de la provision mathématique qui doit figurer au bilan peut être déterminé par interpolation linéaire des provisions correspondant aux échéances antérieure et postérieure à la date de clôture de celui-ci, et inclut la régularisation de la prime acquise, compte tenu du caractère libératoire ou non de cette prime.