Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 20 décembre 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Objecte del Reglament Aquest Reglament té per objecte regular l’estructura orgànica del Cos de Policia.

En vigueur depuis le 28/12/2017 · texte original · Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 20 décembre 2017 (BOPA 2017-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 20 décembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-12-20/reglament-regulador-estructura-organica-cos/art-1?data=2017-12-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.