Article 2. Contenu de la demande d'agrément

Article 2. Contenu de la demande d'agrément

1. La demande d'agrément doit comporter le contenu suivant :

a) La branche ou les branches pour lesquelles l'agrément est demandé pour exercer l'activité d'assurance directe.

b) La branche ou les branches, le cas échéant, pour lesquelles l'agrément est demandé pour exercer l'activité de réassurance.

c) Le risque ou les risques spécifiques, au sein d'une branche déterminée, pour lesquels l'agrément est demandé pour exercer l'activité d'assurance directe ou de réassurance.

d) La manifestation de la volonté de se prévaloir du régime simplifié prévu aux paragraphes 4 et 5 de l'article 42 de la Loi d'organisation et de supervision des assurances et des réassurances, le cas échéant.

e) Un domicile dans la Principauté d'Andorre aux fins des notifications.

2. La demande d'agrément doit également comporter une liste de la documentation jointe et, le cas échéant, la justification de l'omission de l'un quelconque des documents obligatoires conformément à la Loi d'organisation et de supervision des assurances et des réassurances, au présent Règlement ou aux dispositions générales en matière de procédure administrative.