Règlement régissant le Service d'aide à domicile, du 15 novembre 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Objectif
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Objectif
Le SAD vise à permettre le maintien au foyer des personnes qui, en raison de leur handicap, d'une situation de dépendance ou d'une problématique personnelle, familiale ou sociale grave, éprouvent des difficultés à demeurer à domicile sans aide.
Art. 2 du Règlement régissant le Service d'aide à domicile, du 15 novembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-11-15/reglament-regulador-servei-atencio-domiciliaria/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.