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← Règlement régissant le contrat de stage de formation, du 6 septembre 2017

Règlement régissant le contrat de stage de formation, du 6 septembre 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Es

deroga el Decret del 23-9-2009 d’aprovació del Reglament regulador del contracte en pràctiques formatives. Cosa que es fa pública per a coneixement general. Andorra la Vella,6 de setembre del 2017 Antoni Martí Petit Cap de Govern Annex.pdf

En vigueur depuis le 13/09/2017 · texte original · Règlement régissant le contrat de stage de formation, du 6 septembre 2017 (BOPA 2017-09-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant le contrat de stage de formation, du 6 septembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 13/09/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-09-06/reglament-regulador-contracte-practiques-formati/dd-1?data=2017-09-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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