Article 4. Inscription au Registre des Entreprises présentant un Risque lié à l'Amiante

Article 4. Inscription au Registre des Entreprises présentant un Risque lié à l'Amiante

1. Toutes les entreprises qui doivent réaliser des activités ou des opérations relevant du champ d'application du présent Règlement doivent s'inscrire au Registre des Entreprises présentant un Risque lié à l'Amiante du département chargé du travail, conformément à la fiche d'inscription établie à l'annexe I.

2. Les entreprises inscrites au Registre des Entreprises présentant un Risque lié à l'Amiante doivent communiquer au département chargé du travail toute modification des données déclarées antérieurement dans un délai maximal de quinze jours à compter du moment où ces changements se produisent.

3. La validité de l'inscription au Registre est de trois ans ; c'est pourquoi les entreprises qui souhaitent continuer à exercer cette activité devront la renouveler.

4. Le renouvellement de l'inscription doit suivre la même procédure que l'inscription initiale.

5. Le Registre des Entreprises présentant un Risque lié à l'Amiante est public et peut être consulté au département chargé du travail par toute personne intéressée.