Article 22. Surveillance de la santé des travailleurs

Article 22. Surveillance de la santé des travailleurs

1. L'employeur doit garantir une surveillance adéquate et spécifique de la santé des travailleurs en relation avec les risques liés à l'exposition à l'amiante, réalisée par un personnel sanitaire compétent, selon ce que détermine l'évaluation des risques professionnels dans les directives et protocoles élaborés, conformément aux dispositions de l'article 19 de la Loi 34/2008 , du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail. Cette surveillance est obligatoire dans les cas suivants :

a) Avant le début des travaux inclus dans le champ d'application du présent Règlement afin de déterminer, du point de vue médico-professionnel, son aptitude spécifique à des travaux comportant un risque lié à l'amiante ;

b) Tout travailleur exposé à l'amiante dans l'entreprise doit se soumettre à des examens médicaux selon la périodicité, au minimum, déterminée par les directives et les protocoles établis dans le Règlement régissant les services de santé au travail et du critère technique des services de prévention. En tout état de cause, la périodicité ne peut en aucun cas être supérieure à deux ans pendant toute la durée de l'exposition à l'amiante.

2. S'il est constaté qu'un travailleur ayant des antécédents médico-professionnels d'exposition à l'amiante présente l'un des signes ou symptômes de pathologie consécutifs à l'exposition aux fibres d'amiante, il doit être écarté du travail à risque et adressé pour examen, aux fins d'une éventuelle confirmation diagnostique.

3. Compte tenu de la longue période de latence des manifestations pathologiques liées à l'amiante, tout travailleur ayant des antécédents d'exposition à l'amiante qui cesse la relation de travail dans l'entreprise où la situation d'exposition s'est produite, que ce soit pour cause de retraite, de changement d'entreprise ou pour toute autre cause, demeurera soumis à un contrôle médical préventif, au moyen d'examens périodiques réalisés dans des services de pneumologie disposant de moyens adéquats d'exploration fonctionnelle respiratoire ou dans d'autres services liés à la pathologie due à l'amiante, conformément à un programme spécifique que doit élaborer le ministère chargé de la santé.