Article 2. Définitions

Article 2. Définitions

1. Aux fins de l'application du présent Règlement, le terme amiante désigne les silicates fibreux suivants, conformément à l'identification admise internationalement du registre des substances chimiques du Chemical Abstract Service (CAS) :

a) Actinolite amiante, n° 77536-66-4 du CAS,

b) Grunérite amiante (amosite), n° 12172-73-5 du CAS,

c) Anthophyllite amiante, n° 77536-67-5 du CAS,

d) Chrysotile, n°12001-29-5 du CAS,

e) Crocidolite, n° 12001-28-4 du CAS, et

f) Trémolite amiante, n° 77536-68-6 du CAS.

2. Aux fins du présent Règlement, on entend par :

• Confinement : isolement d'une zone de travail par rapport au milieu extérieur afin d'éviter la dispersion de fibres.
• Décontamination : système ou méthodologie spécifique de protection collective destiné à éviter la dispersion de fibres d'amiante hors de la zone de travail.
• Encapsulage : l'ensemble des procédures de recouvrement exécutées sur chantier, dans le but de traiter et de confiner les fibres d'amiante et les matériaux qui en contiennent, empêchant ainsi la dispersion de fibres dans l'atmosphère.
• Fibres d'amiante ou asbestes : particules de cette matière, quelle qu'en soit la variété, d'une longueur supérieure à 5 micromètres, d'un diamètre inférieur à 3 micromètres et présentant un rapport longueur-diamètre supérieur à 3.
• Exposition sporadique à l'amiante : l'exposition qui se produit de manière isolée et très peu fréquente.
• Exposition de courte durée à l'amiante : l'exposition dans laquelle les travaux sont d'une durée inférieure à 15 minutes.
• Friabilité : capacité d'un matériau à libérer les fibres d'amiante qu'il contient.
• Matériau friable : matériau qui peut être désagrégé ou réduit en poussière par la seule action de la main, de courants d'air, de l'humidité, d'un choc ou de vibrations.
• Matériau moins friable : matériau qui nécessite des outils mécaniques pour être réduit en poussière.
• Gestion des déchets d'amiante : activité autorisée, depuis le point d'origine de la collecte, pour le transport, le stockage ou le traitement des déchets d'amiante.