Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, du 28 juin 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
1. Le présent Règlement a pour objet la protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité, ainsi que la prévention de ces risques, auxquels ils sont ou peuvent être exposés dans leur travail du fait d'une exposition à l'amiante.
2. Le présent Règlement établit les dispositions spécifiques minimales en ce domaine et est complémentaire des normes qui régissent la sécurité industrielle, ainsi que des normes qui régissent spécifiquement d'autres aspects liés à la sécurité et à la santé au travail.
Art. 1 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, du 28 juin 2017, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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