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Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, du 28 juin 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12. Dispositifs de décontamination

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12. Dispositifs de décontamination

1. Dispositions générales :

a) Ces installations doivent être conçues, équipées, entretenues et ventilées de manière à permettre la décontamination sans danger pour la santé des travailleurs.

b) Elles doivent être en parfait état de fonctionnement avant le début de tout type de travail en présence d'amiante.

c) La zone de décontamination doit être distincte de celle prévue pour les équipements de travail et les déchets, sauf impossibilité de procéder autrement. Elles constituent les seules voies de sortie de la zone confinée, à l'exception des sorties de secours.

d) La ventilation doit être assurée avec de l'air propre.

e) Les installations doivent être dûment éclairées.

f) Chaque fois que cela est possible, l'ensemble de l'installation électrique des dispositifs de décontamination doit être réalisé par l'extérieur (circuit électrique et éclairage au travers de fenêtres ou de parois translucides). Les installations situées à l'intérieur et les équipements électriques présents dans les dispositifs de décontamination doivent être étanches à la poussière et à l'eau. Plus précisément, l'indice de protection minimal doit être IP65.

2. Dispositions relatives aux installations de décontamination des déchets :

a) Pour les travaux portant sur des matériaux moins friables : sont mis en œuvre les moyens de décontamination des déchets les plus adaptés aux circonstances, conformément aux prévisions du plan de travail.

b) Pour les travaux portant sur des matériaux friables, il convient de prévoir une douche de décontamination une fois le sac hermétiquement fermé. La vitesse de l'air dans ces installations doit être comprise entre 0,2 et 0,5 m/s.

En vigueur depuis le 05/10/2017 · texte original · Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la protection des travailleurs contre les… (BOPA 2017-07-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, du 28 juin 2017, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-06-28/reglament-regulador-disposicions-minimes-seguret/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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