Article 11. Mesures d'hygiène personnelle et de protection individuelle

Article 11. Mesures d'hygiène personnelle et de protection individuelle

1. L'employeur, dans toutes les activités visées à l'article 3.1, doit adopter les mesures nécessaires pour que les travailleurs disposent d'installations sanitaires appropriées et adéquates.

Les installations sanitaires sont compartimentées de manière à constituer une unité de décontamination, dont la complexité est déterminée en fonction du niveau d'exposition attendu.

Elles doivent comporter, au minimum, trois compartiments pour les matériaux moins friables, et quatre compartiments pour les matériaux friables.

Les compartiments pour les matériaux moins friables doivent être, selon l'ordre d'entrée, les suivants : - vestiaires - douche d'hygiène - zone sale Les compartiments pour les matériaux friables doivent être, selon l'ordre d'entrée, les suivants : - vestiaires - douche d'hygiène - douche de décontamination avec tous les équipements de protection - zone sale L'unité de décontamination doit être installée avant le début des travaux et n'est démontée qu'une fois ceux-ci achevés et lorsqu'il est certain qu'il n'existe aucun risque sur le poste de travail, conformément aux dispositions de l'article 15. L'unité de décontamination doit permettre et faciliter le respect des procédures d'entrée et de sortie des travailleurs et doit être le seul accès autorisé à la zone de travail.

Les portes qui relient l'unité à l'extérieur doivent être rigides et les compartiments doivent être séparés soit par des portes rigides, soit au moyen de rideaux souples imperméables.

L'unité doit être conçue de manière que le flux d'air circule de la zone propre vers la zone contaminée et non en sens inverse.

Le flux doit être compris entre 0,2 et 0,5 mètre par seconde.

2. La procédure pour entrer dans la zone de travail est la suivante :

• Le travailleur accède au vestiaire depuis l'extérieur ; il y retire tous ses vêtements de ville et revêt tous les équipements de protection individuelle nécessaires à son travail (protection respiratoire, vêtements, gants, chaussures, etc.).
• Une fois équipé, il vérifie que tous les équipements sont correctement mis en place et se dirige vers la zone de travail, en passant par les autres compartiments. Zone propre
• Zone sale.pdf

3. La procédure pour sortir de la zone de travail est la suivante :

• Dans la zone sale, il convient d'aspirer l'ensemble des vêtements, des équipements de protection et de tout autre élément ayant été exposé à des fibres d'amiante au moyen d'un aspirateur équipé d'un filtre à haute efficacité H13 ou supérieur.
• Dans le compartiment de douche de décontamination, il convient de se doucher en portant tous les équipements de protection pendant une durée minimale de 10 minutes. Ensuite, le travailleur retire tous ses vêtements et tous les EPI, à l'exception de la protection respiratoire, et doit les déposer dans un sac spécifique destiné à contenir des déchets d'amiante.
• Dans le compartiment de douche d'hygiène, le travailleur continue d'utiliser l'équipement de protection respiratoire et se douche à l'eau et au savon.
• Dans le compartiment des vestiaires, le travailleur peut cesser d'utiliser la protection respiratoire et revêt ses vêtements de ville. Zone propre
• Zone sale
• Déchets.pdf

4. Lors du retrait des sacs, des poches ou des conteneurs contenant les EPI usagés accumulés dans la douche de décontamination, considérés comme des déchets d'amiante, il est interdit de passer par les compartiments propres. À cet effet, l'unité peut disposer d'un tunnel spécifique pour les déchets dérivé de l'un des compartiments intermédiaires. Le sac doit être fermé hermétiquement et, avant de le sortir, il doit être décontaminé en passant de l'eau sur sa partie extérieure.

5. L'équipement minimal dont doivent disposer les installations sanitaires est le suivant :

• Système de dépression par unité de décontamination.
• Aspirateur équipé d'un filtre à haute efficacité.
• Conteneur à déchets pour EPI à usage unique.
• Conteneur pour EPI à décontaminer.
• Douches à eau chaude et froide et système de traitement destiné à éviter le rejet de fibres d'amiante.
• Matériel consommable pour la décontamination des travailleurs dans la zone des douches (par exemple, gel douche, shampoing, etc.).
• Serviettes propres.
• Conteneur pour serviettes usagées.
• Armoires pour EPI.
• Armoire pour les vêtements de ville.
• Miroir.
• Ruban adhésif. L'unité est nettoyée après chaque journée de travail.

6. Les travailleurs doivent disposer de vêtements de protection appropriés, à usage unique, fournis par l'employeur.

Ces vêtements sont d'usage obligatoire pendant toute la durée de présence dans les zones où il existe une exposition à l'amiante et sont nécessairement remplacés par les vêtements de ville avant de quitter le lieu de travail.

Les vêtements de protection appropriés sont ceux qui protègent le travailleur en empêchant la pénétration de particules solides en suspension, en l'occurrence des fibres d'amiante, à travers les « vides » de la trame du matériau, les jonctions de la combinaison avec d'autres EPI et les jonctions ou fermetures propres à la combinaison.

Ils doivent couvrir tout le corps, c'est-à-dire le tronc, les bras et les jambes, et peuvent inclure des surchaussures à usage unique.

Les vêtements de protection adéquats sont de type 5, étanches aux particules solides, selon la classification des vêtements de protection contre les produits chimiques établie par les normes européennes.

Ils doivent porter le marquage CE et doivent être commercialisés accompagnés des informations indiquées par la législation de référence, les normes techniques harmonisées applicables et les instructions d'utilisation.

Lorsqu'il existe des risques s'ajoutant à celui découlant de l'exposition aux fibres d'amiante, par exemple du fait de travailler dans des environnements froids, chauds, etc., il doit être tenu compte du fait que les vêtements à utiliser doivent satisfaire à d'autres exigences décrites dans les normes de conditions requises correspondantes.

Les équipements à usage unique et réutilisables, destinés à être éliminés comme déchets d'amiante ou à être traités ultérieurement, sont stockés conformément au protocole fixé dans le projet de sécurité.

Les vêtements de protection adéquats doivent également comprendre des gants étanches aux particules, compatibles avec l'activité à réaliser.

7. Les travailleurs doivent disposer d'installations ou d'emplacements permettant de ranger séparément les vêtements de travail ou de protection et les vêtements de ville.

8. Les équipements de protection réutilisables doivent être stockés dans un lieu adéquat à l'intérieur de l'unité de décontamination et l'employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour s'assurer qu'ils sont nettoyés et que leur bon fonctionnement est vérifié, si possible avant leur utilisation et, en tout état de cause, après chaque utilisation, en réparant ou en remplaçant les équipements défectueux avant toute nouvelle utilisation.

9. Les travailleurs exposés à un risque d'exposition à l'amiante doivent disposer, pour leur toilette personnelle, pendant la journée de travail, d'au moins dix minutes avant le repas et de dix minutes supplémentaires avant de quitter le travail.

10. Après son utilisation, tout élément utilisé lors des travaux de retrait d'amiante doit être considéré comme contaminé. S'il doit être sorti de la zone de travail, il doit être décontaminé. S'il est à usage unique, s'il ne peut être décontaminé de manière satisfaisante ou s'il doit être jeté, il doit être traité comme un déchet contenant de l'amiante.

11. Le coût des mesures relatives à la sécurité et à la santé au travail établies par le présent Règlement ne peut en aucun cas être mis à la charge des travailleurs.