Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, du 28 juin 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Équipements de protection individuelle des voies respiratoires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Équipements de protection individuelle des voies respiratoires
1. L'utilisation d'équipements de protection individuelle (EPI) des voies respiratoires est toujours obligatoire, et ces équipements doivent porter le marquage CE. Le type de protection minimale, selon les circonstances, est détaillé ci-après : Type de protection Limitations d'utilisation Observations Masques filtrants contre les particules, FFP3. Pour les travaux de courte durée. Ces masques constituent la protection respiratoire minimale et, en particulier, la plus appropriée pour les travaux visés à l'article 3.2. Non réutilisables, ils doivent être traités comme un déchet d'amiante. Pièce faciale (masque ou cagoule) + filtre contre les particules P3. Leur marquage est TMP3 et THP3 respectivement. Pour les travaux qui ne sont pas inclus dans le paragraphe précédent et qui n'impliquent pas la manipulation de matériau friable. Les pièces faciales sont réutilisables, raison pour laquelle elles nécessitent une décontamination après leur utilisation. Les filtres usagés ne sont pas stockés et doivent être traités comme un déchet d'amiante. Appareils isolants à air comprimé : -Semi-autonomes. -Autonomes. Pour les travaux où sont manipulés des éléments friables contenant de l'amiante. Le débit d'air nécessaire est fonction de l'utilisateur et de l'effort physique. Équipements réutilisables, raison pour laquelle ils nécessitent une décontamination après leur utilisation.
2. Conformément aux dispositions de la lettre d de l'article 12 de la Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, l'employeur doit fournir aux travailleurs les EPI adaptés à la tâche concrète qu'ils doivent réaliser et doit veiller à ce qu'ils soient toujours en parfait état de fonctionnement et soient utilisés de manière adéquate selon les indications du fabricant ou du fournisseur. Un essai d'ajustement doit être réalisé afin de vérifier que ces protections s'adaptent parfaitement à la morphologie du travailleur. Leur entretien, leur nettoyage et leur décontamination doivent être effectués selon les instructions du fabricant. Un registre des changements de filtres doit être tenu, avec les dates et les heures de travail.
3. Conformément aux dispositions de l'article 10 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation d'équipements de protection individuelle, les travailleurs, selon leur formation et leur expérience, et en suivant les instructions de l'employeur, doivent :
a) Utiliser correctement les équipements de protection individuelle et en prendre soin.
b) Placer l'équipement de protection individuelle à l'endroit correspondant ou indiqué après l'avoir utilisé.
c) Informer immédiatement le supérieur hiérarchique direct de tout défaut, anomalie ou dommage de l'équipement de protection individuelle utilisé qui serait susceptible d'entraîner une perte de l'efficacité protectrice.
4. L'utilisation des équipements de protection individuelle des voies respiratoires ne peut pas être permanente et leur durée d'utilisation, pour chaque travailleur, doit être limitée au minimum strictement nécessaire sans pouvoir en aucun cas dépasser 4 heures par jour et par travailleur. Pendant les travaux réalisés avec un équipement de protection individuelle des voies respiratoires, des pauses appropriées doivent être prévues en fonction de la charge physique et des conditions météorologiques. Il incombe à l'employeur d'établir un protocole de pauses dans le travail lorsque celui-ci est effectué avec les EPI de protection respiratoire, à condition que ne soient pas dépassés les cycles de travail détaillés ci-après : Équipement utilisé Durée maximale d'utilisation continue de l'équipement Repos minimal entre deux utilisations consécutives Nombre d'utilisations de l'équipement au cours d'une journée Appareil filtrant à respiration de l'utilisateur ≤ 60 min. 30 min. 4 Appareil filtrant à ventilation assistée ≤ 120 min. 30 min. 2 Appareils isolants à air comprimé
- Semi-autonome
- Autonome ≤ 120 min. Travail léger ou moyen : de 30 à 45 min Travail lourd : 30 min 30 min. 30 min. 60 min. 2 4 4 Le protocole doit prendre en considération les caractéristiques physiques de chaque travailleur, la charge physique du travail à réaliser et les conditions météorologiques. Pendant le travail, l'utilisateur ne peut pas retirer l'EPI, sauf en cas d'urgence. En outre, il doit être tenu compte du fait que, pour chaque pause, le travailleur doit respecter le protocole de décontamination, conformément à l'article 11, y compris l'élimination des autres EPI, avant de se défaire de l'équipement de protection respiratoire. L'employeur doit tenir à jour une fiche de séances pour chaque travailleur indiquant, pour chaque séance :
- L'heure de début et de fin de chaque journée de travail.
- Toute circonstance imprévue susceptible d'entraîner une surexposition aux fibres (durée et importance des expositions accidentelles, rupture d'éléments contenant de l'amiante, etc.).
- Les pauses que, selon l'avis médical, le travailleur a effectuées compte tenu de ses caractéristiques physiques.
Art. 10 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, du 28 juin 2017, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-06-28/reglament-regulador-disposicions-minimes-seguret/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.