Règlement régissant les règles internes de fonctionnement de la Chambre des huissiers de justice, du 7 juin 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27. Vice-président
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27. Vice-président
Le vice-président exerce toutes les fonctions que lui délègue le président, et assume les fonctions qui incombent au président en cas d'absence, de maladie, d'abstention ou de récusation et de vacance.
Art. 27 du Règlement régissant les règles internes de fonctionnement de la Chambre des huissiers de justice, du 7 juin 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.