Article 25. Procès-verbaux du Conseil de direction

Article 25. Procès-verbaux du Conseil de direction

1. Chaque réunion du Conseil de direction doit donner lieu à l'établissement d'un procès-verbal, qui doit mentionner la date, le lieu et l'heure de la réunion ; l'identité des membres présents et absents ; le contenu des délibérations adoptées et le résultat des votes. Si un membre le demande expressément, ses déclarations et le sens de son vote y sont également consignés.

2. Le procès-verbal peut être approuvé à la fin de la réunion ou ultérieurement ; dans ce cas, le secrétaire trésorier adresse le projet de procès-verbal à tous les participants dans un délai de huit jours calendaires à compter du jour de la réunion, et le procès-verbal est réputé approuvé si, dans le délai des huit jours calendaires suivants, aucun des participants n'y formule d'objections. Dans le cas contraire, le procès-verbal doit être soumis à l'approbation expresse lors de la séance immédiatement suivante. Les délibérations sont exécutoires sans qu'il soit nécessaire d'attendre l'approbation du procès-verbal.