Article 21. Compétences du Conseil de direction

Article 21. Compétences du Conseil de direction

1. Le Conseil de direction administre, exécute les décisions de l'Assemblée générale et exerce les autres compétences que lui attribue la réglementation en vigueur.

2. Les pouvoirs du Conseil de direction s'étendent de manière générale à tous les actes relevant des finalités de la Chambre des huissiers. Il lui appartient d'exercer toutes les compétences qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe.

3. Le Conseil de direction peut déléguer l'exercice de ses compétences de nature privée à un ou plusieurs de ses membres, ou nommer des mandataires généraux ou spéciaux. Ne peuvent être déléguées l'approbation des comptes et du budget ni, en général, les actes qui doivent être autorisés ou approuvés par l'Assemblée générale.