Règlement régissant les règles internes de fonctionnement de la Chambre des huissiers de justice, du 7 juin 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Conseil de direction
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Conseil de direction
1. Le Conseil de direction est l'organe exécutif, de direction et d'administration de l'organisation de la Chambre des huissiers.
2. Le Conseil de direction est composé de trois membres qui occupent les fonctions de président, de vice-président et de secrétaire trésorier.
Art. 20 du Règlement régissant les règles internes de fonctionnement de la Chambre des huissiers de justice, du 7 juin 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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