Article 15. Convocation de l'Assemblée générale

Article 15. Convocation de l'Assemblée générale

1. La convocation de l'Assemblée générale doit indiquer le lieu, le jour et l'heure auxquels l'Assemblée doit se tenir, ainsi que l'ordre du jour des questions à traiter. Elle doit être adressée à tous les membres de la Chambre des huissiers au domicile qu'ils ont indiqué à cet effet ou, alternativement, elle peut être adressée par télécopie ou par courrier électronique lorsque le membre a fourni un numéro de télécopie ou une adresse de courrier électronique.

2. L'Assemblée générale peut être convoquée en session ordinaire ou extraordinaire.

3. L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an, au cours du premier trimestre, dûment convoquée par le Conseil de direction quinze jours calendaires avant la date de la réunion, pour traiter les questions suivantes :

a) L'élection du président, du vice-président et du secrétaire trésorier, les années où il y a lieu.

b) L'approbation du rapport d'activités, des comptes de l'exercice clos et de l'exécution du budget.

c) L'approbation du budget de l'exercice en cours, s'il n'a pas été approuvé auparavant lors d'une session extraordinaire.

d) La fixation des montants de la cotisation annuelle.

e) Toute autre question inscrite à l'ordre du jour, à l'exception des questions pour lesquelles les statuts exigent expressément la convocation d'une session extraordinaire.

3. L'Assemblée générale se réunit en session extraordinaire chaque fois que le président de la Chambre des huissiers la convoque, dix jours calendaires avant la date de la réunion, de sa propre initiative ou à la demande de l'un quelconque de ses membres.